En Europe les logiciels sont protégés par le droits d'auteur. Il ne sont pas brevetables, car ils sont dans la catégorie des idées et des raisonnements comme les théorèmes de mathématique, les méthodes, ou les poésies.
Si on pouvait breveter les logiciels, on pourrait alors breveter n'importe quelle idée élémentaire ou non, une méthode commerciale, une méthode pour étudier les correspondances bibliques, une manière de jouer un instrument de musique, le code génétique des êtres vivants, etc...
En septembre 2003, le parlement européen a rejeté le brevetage des logiciels
Des entreprises très puissantes au niveau mondial, pour contrôler l'information, la créativité, cherchent à faire passer le brevetage des logiciels, des idées, des êtres vivants
En mars 2005, elles ont réussi à faire passer en force, contre toute procédure, une résolution en conseil des ministres de l'agriculture de l'Europe (!!!!) pour faire breveter les logiciels.
En juillet 2005, le nouveau parlement européens va examiner cette résolution.
En cas de vote favorable sur les brevets logiciels au Parlement européen, des brevets actuellements illégaux, sur des fonctionnalités triviales (comme utiliser une base de données pour un site Web, ou la barre de progression), qui sont déjà brevetées ailleurs, seront immédiatement valables en Europe car ils ont déjà été acceptées par l'Office Européen des Brevets!
Cela pourra signifier des droits à payer pour utiliser ces fonctionnalités triviales. Ce qui ne sera pas possible pour ce site, ni pour beaucoup d'autres, y compris ceux de sociétés, d'associations, d'Églises...
Comme toute la communauté du logiciel libre, christux.org s'oppose au brevetage des logiciels et vous demande d'écrire à votre député européen pour vous y opposer.